Guide Pratique Des Consulats 1
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De ce nombre sont celles qui se rapportent à l'abolition de la traite des noirs et à Texercice du droit de visite, au règlement des salaires et des successions de marins ; c'est en nous occupant, en détail et d'une manière spé- ciale, de chacun des sujets auxquels elles sont relatives, que nous ferons connaître les devoirs particuliers qui en résultent.
140. Rapports en cas de guerre déclarée. — L'état de guerre fait nécessairement cesser tout rapport direct entre les con- suls de deux nations ...belligérantes établis dans le même port neutre, mais il leur crée en même temps de nouvelles obli- gations : les unes sont tracées par leurs instructions politi- ques, les autres sont la conséquence de l'état d'hostilité.
Pour se conformer aux premières, ils doivent surveiller les démarches et l'attitude de l'ennemi, empêcher qu'il n'our- disse contre le gouvernement aucune trame dangereuse, dé- couvrir et renverser le plan de ses intrigues, et ne rien négli- ger pour substituer leur influence à la sienne.
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140. Rapports en cas de guerre déclarée. — L'état de guerre fait nécessairement cesser tout rapport direct entre les con- suls de deux nations ...belligérantes établis dans le même port neutre, mais il leur crée en même temps de nouvelles obli- gations : les unes sont tracées par leurs instructions politi- ques, les autres sont la conséquence de l'état d'hostilité.
Pour se conformer aux premières, ils doivent surveiller les démarches et l'attitude de l'ennemi, empêcher qu'il n'our- disse contre le gouvernement aucune trame dangereuse, dé- couvrir et renverser le plan de ses intrigues, et ne rien négli- ger pour substituer leur influence à la sienne.
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