Histoire De L'administration Monarchique En France: Depuis L'avènement De ... 1
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Une première ordonnance de novem- bre i563 étMit des juges-consuls à Paris (2), et une seconde étendit cette institution à toute la France (3).
Ce fut un grand bienfait pour le commerce, dont les questions litigieuses étaient jusqu'alors abandonnées aux échevins et à d'autres magistrats municipaux souvent peu capables de les résoudre.
L'édit de Roussillon (4) (9 août 1564), fut un com- plément de l'ordonnance d'Orléans. Détails de pro- cédure, récusation, successions, envoi en possession, privi...lèges du clergé, simplification des appels, règle- ment pour les conflits, responsabilité des hauts-justi- ciers pour le mal jugé de leurs officiers, interdiction des procès par commissaires, gratuité de la jus- tice, injonction de rédiger les ordonnances en fran- çais et de les dater du 1 " janvier, au lieu de faire commencer, comme par le passé, l'année civile à Pâ- ques ; telles sont les principales dispositions de l'édit de Roussillon.
Enfin, à Moulins, le chancelier qui venait de par- courir le royaume déjà déchiré par les guerres civi- les, mit la dernière main à ses grandes réformes lé- gislatives.
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Une première ordonnance de novem- bre i563 étMit des juges-consuls à Paris (2), et une seconde étendit cette institution à toute la France (3).
Ce fut un grand bienfait pour le commerce, dont les questions litigieuses étaient jusqu'alors abandonnées aux échevins et à d'autres magistrats municipaux souvent peu capables de les résoudre.
L'édit de Roussillon (4) (9 août 1564), fut un com- plément de l'ordonnance d'Orléans. Détails de pro- cédure, récusation, successions, envoi en possession, privi...lèges du clergé, simplification des appels, règle- ment pour les conflits, responsabilité des hauts-justi- ciers pour le mal jugé de leurs officiers, interdiction des procès par commissaires, gratuité de la jus- tice, injonction de rédiger les ordonnances en fran- çais et de les dater du 1 " janvier, au lieu de faire commencer, comme par le passé, l'année civile à Pâ- ques ; telles sont les principales dispositions de l'édit de Roussillon.
Enfin, à Moulins, le chancelier qui venait de par- courir le royaume déjà déchiré par les guerres civi- les, mit la dernière main à ses grandes réformes lé- gislatives.
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