Histoire De Mon Temps. Mémoires Du Chancelier Pasquier 3
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de Barante et moi, avec le plus grand soin, fut adopté tel que je le proposai. Le nombre des députés se trouva relevé, d'après le tableau annexé à l'ordonnance, de 262 à 395.
Ils pouvaient être élus à l'âge de trente ans. Il était for- mellement déclaré, par l'article 14 de la nouvelle ordon- nance, que les articles 16, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 de la Charte seraient soumis à la revi- sion du pouvoir législatif dans la prochaine session des Chambres. Cette prescriptio...n était nécessaire pour ne pas laisser jour à la supposition qu'on avait eu la prétention de trancher définitivement les questions que ces articles soulevaient.
L'ordonnance qui avait été rendue à Arnouville, relative- ment aux fonctionnaires publics de l'ordre administratif et judiciaire qu'on avait jugé à propos de réinstaller dans le poste qu'ils occupaient au 1" mars, était inexécutable. La plupart de ceux qui en pouvaient profiter avaient besoin d'une nouvelle investiture affermissant leur autorité au milieu des difficultés sans nombre dont ils allaient être entourés.
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Ils pouvaient être élus à l'âge de trente ans. Il était for- mellement déclaré, par l'article 14 de la nouvelle ordon- nance, que les articles 16, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 de la Charte seraient soumis à la revi- sion du pouvoir législatif dans la prochaine session des Chambres. Cette prescriptio...n était nécessaire pour ne pas laisser jour à la supposition qu'on avait eu la prétention de trancher définitivement les questions que ces articles soulevaient.
L'ordonnance qui avait été rendue à Arnouville, relative- ment aux fonctionnaires publics de l'ordre administratif et judiciaire qu'on avait jugé à propos de réinstaller dans le poste qu'ils occupaient au 1" mars, était inexécutable. La plupart de ceux qui en pouvaient profiter avaient besoin d'une nouvelle investiture affermissant leur autorité au milieu des difficultés sans nombre dont ils allaient être entourés.
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