Histoire Des Assemblées Politiques Des Réformés De France (1573-1622)
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hk) confirmé dans leurs fonctions les officiers de la justice faisant profession de la religion, et demeurés en l'union des Églises, érigea une cour suprême pour juger souverainement les personnes ac- cusées de trahison ou d'attentat contre l'ordre public, et pour connaître des abus, concussions et malversations qui se com- mettraient ci-après en l'administration des finances. Du reste, dès l'origine, il fut stipulé que cette cour ne siégerait qu€ par provision etjmquà ce qu'il plût à Dieu de f...aire cesser les présents troubles et remettre toutes choses en bonne paix et tranquillité, sous l'obéissance et service du roi.
Le tribunal décrété par l'assemblée, fut en efiet institué.
U était composé de quinze jugea, dont douse étaient nommés (1) Appendice, n* 12.
Lôtns xni k sAimuR (16ii). t&t par le corps de ville et les bourgeois de la Rochelle, et trois par la Compagnie. Ces derniers étaient changés tous les mois (décisions des 2S et 26 juillet 1621). En outre, un pro* cureur général, un avocat et un greffier y Airetit attachés.
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Le tribunal décrété par l'assemblée, fut en efiet institué.
U était composé de quinze jugea, dont douse étaient nommés (1) Appendice, n* 12.
Lôtns xni k sAimuR (16ii). t&t par le corps de ville et les bourgeois de la Rochelle, et trois par la Compagnie. Ces derniers étaient changés tous les mois (décisions des 2S et 26 juillet 1621). En outre, un pro* cureur général, un avocat et un greffier y Airetit attachés.
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