Histoire Des Institutions Politiques De L'ancienne France
Histoire Des Institutions Politiques De L'ancienne France
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Ces règles du vieux droit romain se retrou- vent dans toutes les sociétés. Elles avaient pour consé- quence naturelle que l'esclave, ne pouvant pas avoir l'É- tat pour juge, était nécessairement jugé dans la maison, c'est-à-dire par son maître. C'est en ce sens que Ton disait que son maître avait sur lui le droit de vie et de « Digeste, IV, 5, 3 : Servile caput nullumjus habet. — XLYIII, 10, 7 : Servi nequejure civUi neque prœtorio camputantur.
* L'esclave pouvait être appelé devant le tribunal..., mais il n'était pas ré- puté testis. — Voyez Digeste, XXil, 5 ; code de Justinien, IV, 20.
* Gaius, IV, 77 : Si servuê luus noxam commiserity tecum e$l adio. Le maitre pouvait dégager sa responsabilité en livrant son esclave à la partie lésée; Instit. de Just., Vf, S : Ex maleficiis servomm noxales actiones pro- ditœ sunt, quibus domino damnato permittUur aut litis œsHmationem nifferre aut hominem noxœ dedere. Cf. Gaius, IV, 75. En cas de crime ou délit rentrant dans la catégorie des judicia publica, l'esclave était soumis à la justice de l'Ëlat et personnellement puni.
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* L'esclave pouvait être appelé devant le tribunal..., mais il n'était pas ré- puté testis. — Voyez Digeste, XXil, 5 ; code de Justinien, IV, 20.
* Gaius, IV, 77 : Si servuê luus noxam commiserity tecum e$l adio. Le maitre pouvait dégager sa responsabilité en livrant son esclave à la partie lésée; Instit. de Just., Vf, S : Ex maleficiis servomm noxales actiones pro- ditœ sunt, quibus domino damnato permittUur aut litis œsHmationem nifferre aut hominem noxœ dedere. Cf. Gaius, IV, 75. En cas de crime ou délit rentrant dans la catégorie des judicia publica, l'esclave était soumis à la justice de l'Ëlat et personnellement puni.
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