Histoire Du Droit Et Des Institutions De La France 3
Histoire Du Droit Et Des Institutions De La France 3
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110 (t. V 4e l\>uvrage). ' (2) Voy. par exemple Ptocfto de Ui, 880, 1087, «038, dans Moratori, I, 359, 467; IV, 570, ^ » ' > 436 TROISIÈME PARTIE. — ÉPOQUE FRANQUE.
lion de connaître les différentes coutumes (1). Ainsi s'explique l'existence de manuscrits comprenant plusieurs lois et dont quelques-uns sont parvenus jusqu'à nous. Lorsque les plai- deurs sont de nationalités différentes, on applique la loi du défendeur ; nous en avons des exemples en matière de liberté, de succession, de propriét...é (2). Mais si le défendeur appelle un auteur en garantie, alors c'est la loi de ce dernier qu'on applique. Ce système des lois personneUes s'étend aussi à l'obligation de fournir des cautions judiciaires et au système des preuves : le défendeur donne des garanties ou établit sa prétention suivant sa loi nationale (3). Toutefois, pour plus d'un détail de procédure, on applique à tous la loi du lieu, c'est-à-dire celle du tribunal saisi de l'affaire (4).
L'influence romaine et celle du droit canonique ne se font pas encore sentir dans les pratiques judiciaires.
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lion de connaître les différentes coutumes (1). Ainsi s'explique l'existence de manuscrits comprenant plusieurs lois et dont quelques-uns sont parvenus jusqu'à nous. Lorsque les plai- deurs sont de nationalités différentes, on applique la loi du défendeur ; nous en avons des exemples en matière de liberté, de succession, de propriét...é (2). Mais si le défendeur appelle un auteur en garantie, alors c'est la loi de ce dernier qu'on applique. Ce système des lois personneUes s'étend aussi à l'obligation de fournir des cautions judiciaires et au système des preuves : le défendeur donne des garanties ou établit sa prétention suivant sa loi nationale (3). Toutefois, pour plus d'un détail de procédure, on applique à tous la loi du lieu, c'est-à-dire celle du tribunal saisi de l'affaire (4).
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