Histoire Du Droit Fluvial Conventionnel: Précédée D'une étude Sur Le Régime ...
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Elles ne visent que le commerce et la navigation des Étals possesseurs d'un même cours d'eau. Mais le juriste est essen- tiellement logique et il eût été singulier qu'aucun des dialec- ticiens engagés dans le procès, ne se fût pas avisé de tirer du principe de la liberté maritime une conclusion d'une plus grande portée.
L'auteur connu des Annales politiques et littéraires n'y manqua pas. « La franchise des mers, dit Linguet, est deve- nue un des axiomes du droit des gens. Pourquoi les fleuves n...'y participeraient -ils pas? Pourquoi les eaux intérieures chargées de navires, dont on respecterait la propriété en pleine mer, n'auraient -ils pas le même privilège que l'océan avec lequel elles se confondent?» En d'autres termes, pourquoi ne seraient-ils pas accessibles à tous, c'est-à-dire même aux non riverains?
Le gouvernement des États-Unis, on se le rappelle (3), en posant la même prémisse au sujet de la navigation du Missis- sipi, n'avait pas osé en déduire une pareille conséquence.
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Elles ne visent que le commerce et la navigation des Étals possesseurs d'un même cours d'eau. Mais le juriste est essen- tiellement logique et il eût été singulier qu'aucun des dialec- ticiens engagés dans le procès, ne se fût pas avisé de tirer du principe de la liberté maritime une conclusion d'une plus grande portée.
L'auteur connu des Annales politiques et littéraires n'y manqua pas. « La franchise des mers, dit Linguet, est deve- nue un des axiomes du droit des gens. Pourquoi les fleuves n...'y participeraient -ils pas? Pourquoi les eaux intérieures chargées de navires, dont on respecterait la propriété en pleine mer, n'auraient -ils pas le même privilège que l'océan avec lequel elles se confondent?» En d'autres termes, pourquoi ne seraient-ils pas accessibles à tous, c'est-à-dire même aux non riverains?
Le gouvernement des États-Unis, on se le rappelle (3), en posant la même prémisse au sujet de la navigation du Missis- sipi, n'avait pas osé en déduire une pareille conséquence.
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