Histoire Du Notariat Au Canada Depuis La Fondation De La Colonie Jusqu'à Nos Jours
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Je suit), n*en douiez pas, l'ami de votre gouvernement et je désire vous voir longtemps à la tête des affaires du pays ; mais je suis aussi Tami de la justiee, de Téquité et du bon gouvernement démon pays.
Or, je trouve que ces lois violent les principes de la justiee, de Téquité et de la saine économie politique, et je vous demande la per- mission de vous exposer mes raisons.
Je diviserai ces taxes en trois classes que j'examinerai Tune après Tautre : lo. Les taxes imposées sur les membres des... professions libéra- Ks, du service civil et de Texécutif.
2o Lees taxes imposées sur les ventes d'immeubles.
3o Les taxes imposées sur les successions.
Digitized by Google NOTARIAT AU CANADA 461 Si on ëtudie ces trois classes dimpôts à la lumière des principe» qui régissent ces matières en ^aine économie politique, on arrive forcément à la conclusion que la première est injuste et viole les principes de la justice distributive ; que la deuxième est illégale et contraire à la constitution du pays, ot que la troibième est injuste an même titre que la première et de plus odieuse et Tune de celle» auxquelles un pays ne doit avoir recours que dans un cas d*extrême nécessité, lo La loi qui impose un impôt sur certaines personnes et en exempte certaines autres, est nécessairement injuste ; car il est de principe qu'un impôt pour être juste, doit frapper tous les citoyens, en proportion de leur fortune.
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Or, je trouve que ces lois violent les principes de la justiee, de Téquité et de la saine économie politique, et je vous demande la per- mission de vous exposer mes raisons.
Je diviserai ces taxes en trois classes que j'examinerai Tune après Tautre : lo. Les taxes imposées sur les membres des... professions libéra- Ks, du service civil et de Texécutif.
2o Lees taxes imposées sur les ventes d'immeubles.
3o Les taxes imposées sur les successions.
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