Histoire Du Règne De Louis Xvi: Pendant Les Années Où L'on Pouvait ..., volume 2
Histoire Du Règne De Louis Xvi: Pendant Les Années Où L'on Pouvait ..., volume 2
Joseph Droz
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Pour adtMîdr au tiers état l'annuk^iemkié ses Mt^- Digitized by Google ETATS GÉHÉKAUX. 2$* tés, Néckei* ne la pitmouçait pa^ d'une manièife pfosi-' titéf; il employait la formule, satis s^ arrêter, etc. Le conseil Voulut que les délibérations da tiers fussent déclarées nulles ^ comme illégales et inconstitution-^ nettes. L'uflé et Tautre rédactions avaient des iiïcon- Vétiienâ. Le roi eût fait usage de la forme la plus digne et la plus convenable, s'il eût dit qu'il ne pouvait sAnctioniier ces ...délibérations. ' Le ministre jugeait utile qu'une seconde déclara- tîôtl offrît le tablealti des réformes nombreuses ccm'>' ÇUes par le roi dans l'intérêt piiblié; les unes opérées à l'instant même , en vertu du pouvoir royal , les au-^ ti^ indiquées ûxxx états ^ tn demandant pour les réali^er^ le contours de leurs lumières. Cette partie du ftaVail de Neckei* le fait voir plus administrateur que législateur. Nedeer ne cherché pcrtnt k poser leâ boises de la constitution ; il ne seUt pas avec quelle puissance il ée fût emparé des esprits , g'il eût for-, tiiéllement annoncé le retour périodique des états gé- néraux , leur participation à tous les actes législatifs 1, il ne parle pas même de la responsabilité des mini:^- tres ; et l'on peut d'autant moins l'excui^ér, que de telle* dispositions avaient été demandées par tous les or- dres.
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