Histoire Et Memoires 1

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Histoire Et Memoires 1
Académie Des Inscriptions & Belles-Lettres (France)
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Il lui étoit permis » de le régir Iui*même, ou de le faire «régir pour son compte, et mèmç » de l'affermer tous les ans. II avoit » encore la liberté de le céder à $t% nenfans maies, ou à d'autres, eç » faisant transférer le malikiané sur » leurs têtes c^vcc les formalités re*- nquîses... L'acte de cession soumis » à de nouveaux droits en faveur du » trésor public, devoit toujours être » revêtu de Tattache des deux cj^/- » ashers eh exercice. A chaque mu* » tation , le grand-vizir et le ministr...e » des finances avoient aussi un droit » assez considérable, sous le nom de » calhnié t^ , qui veut dire droit nde bureau, » Tom» I, pag.^io, 50 MÉMOIRES aliénas » vendus » transmis par voie de succession , cela ne dénature pas leurs rapports soit avec le souverain , soit avec ies cultivateurs : mais, ni les écrivains que vous ci- tez, ni vous-même, ne paroîssez avoir aperçu que la vraie propriété territoriale réside dans ies felialis ; que tous les droits prétendus par ie souverain , et par lui concédés à certaines conditions aux multézims , ne sont que des droits régaliens, droits légitimes quand ils sont bornés à cette por- tion de revenu dont le propriétaire doit le sacrifice au Gou- vernement qui le protège et veille à sa tranquillité intérieure et extérieure, droits abusif quand ils excèdent ces bornes, mais toujours distincts de la propriété , à quelque propor- tion que la violence , le despotisme du souverain , ou les concussions des fermiers et des agens du fisc , les élèvent.

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