La Ville Sous L'ancien Régime

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La Ville Sous L'ancien Régime
Babeau, Albert, 1835-1913
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Arch. mun.
3 Varin, St. Reims, III, 140.
* Arch. nationales, H. 521.
-vl LES COMPTES ET LES REVENUS. 255 Dans les pays d'élections, l'intendant s'était peu à peu emparé de la surveillance et de l'approbation des comptes municipaux, exercées au xvi° siècle par les généraux superintendants des deniers communs et par les contrôleurs- vérificateurs qu'on avait plusieurs fois créés et supprimés depuis 1514 * ; il avait amoindri les attributions des trésoriers de France et des tribu- naux de l'électi
...on ; il s'était immiscé dans les comptes des villes pour approuver leurs octrois ou réduire leurs dettes ; il finit par réglementer leurs recettes comme leurs dépenses. Des arrêts du conseil autori- saient les octrois ; des arrêts du conseil fixèrent les charges annuelles. L'intendant pouvait en outre faire vérifier les comptes par son subdélégué avant de les approuver. Il fallait même que plusieurs officiers mu- nicipaux et le receveur se rendissent auprès de lui pour les lui présenter 2 .

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