Le Droit Des Neutres Sur Mer
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Oke Manning et sur son autorité, Phillimore, disent que ce sont les Hollandais qui, les premiers, en 1674, ont prétendu que les Anglais restés neutres dans la guerre entre la France et les Provinces -Unies, n'avaient pas le droit d'opérer le transport des marchandises entre les ports français; les Hollandais ne croyaient pas devoir s'arrêter devant la règle que „le pavillon couvre la marchandise" reconnue dans le traité entre l'Angleterre et la Hollande.
Les Anglais répondirent que ce traité le...s autorisait à pro- fiter des concessions qui leur étaient faites par la France ; les Hollandais, sur cette réponse, auraient renoncé à leurs prétentions. ' Dès lors le droit de faire comme neutres le commerce de cabotage entre des ports ennemis a été re- connu expressément dans une série de traités. Nous citons celui de 1675 entre l'Angleterre et la Hollande, ceux de 1676 et 1679 entre la Hollande et l'Espagne, le traité d'Utrecht,^ le traité de 1715 entre la Hollande et la Russie, celui de 1725 entre l'empire allemand et l'Es- * pagne, celui de 1795 entre l'Espagne et les États-Unis.
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Les Anglais répondirent que ce traité le...s autorisait à pro- fiter des concessions qui leur étaient faites par la France ; les Hollandais, sur cette réponse, auraient renoncé à leurs prétentions. ' Dès lors le droit de faire comme neutres le commerce de cabotage entre des ports ennemis a été re- connu expressément dans une série de traités. Nous citons celui de 1675 entre l'Angleterre et la Hollande, ceux de 1676 et 1679 entre la Hollande et l'Espagne, le traité d'Utrecht,^ le traité de 1715 entre la Hollande et la Russie, celui de 1725 entre l'empire allemand et l'Es- * pagne, celui de 1795 entre l'Espagne et les États-Unis.
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