Le Premier Article Du Cahier General Des Deputez Du Tiers-Estat De France : Assemblez à Paris, Aux Augustins. En L'annee Mil Six Cents Quinze
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Que tous les fabicils de quelque qualité & con- dition quils foient tiendront cefte ioy pour làinde & véritable , com- me conforme à la parole de Dieu^ fens diftin6tion^ equiuoque^ ou li- mitation quelconque -^ laquelle fera jurée &fîgneepar tous les Députez des Eftâts: & d'orefiiauant par tous lesBeneficiers, & Officiers du Roy- aume auant que d'entrer en poiTcf- lion de leurs Bénéfices , & dxfïre rc- f eus en leurs Offices: Tous préce- pteurs. Régents, Do£teurs, & Pré- dicateurs tenus de Tcnfe...igner, & pu- fclier : Que ropinion contraire, fnef^ mes qu'il fok loifiblc de tuer & d©^ pofernosRoys, fefleuer& rebeller contre eux, fecoucr le joug de leur obeiïTanee, pour quelque occafion que ce foie , eifl impie ^ detcftable, contre vérité & contre rcftabliflc- ment de FEftat de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu : Que tous liures qui enfci- gnent telle fauffe & peruerfe opi- nion feront tenus pour feditieux & damnables : Tou5 Eftrangers qui rercriront& publieront, pour enne- mis Jurez de la Couronne ; Tous fubiedtsdcfaMajefté qui y adhére- ront, de quelque qualité &c condi- tion qu'ils foient pour rebelles, m-- fra6teurs des Loix fondamentales du Royaume ■, & criminels de leze- Maiefté au premier chef : Et fil fe trouue aucun liure ou difcours cf- cript par Eftranger , Eeclefiaftique, ou dautre qualité qui contienne propofition contraire à ladidle Loy, diredement ou indiredemcnt, fc- font les Ecelefîaftiques des mefincs ordres cftablis cnFrance.obligez dy yefpondre : les impugner & contre^ direinçe{ranimem:fansrerpe£t3 am^ l^iguitén'y equiuocatioi>3 fur peine d'eftre punis de mefme peine que deflus^ comme fauteurs des ennemis de ceft Eftan Et fera cefremier Àrti- çk leu j^ar chajcun an, tant aux (ours ^ouuerames que es Bailliages ^ty Senef- çhauceéZduditRoyaurney a [oHuerture des audiences , pour ejlre gardé ^ ob-^ férue auec toute feueritè etj rigueur.
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