Legislation Douaniere. Éd. Officielle a L'usage Des Douanes Et Du Commerce Contenant La Loi Du 4 Septembre 1905 Et Tous Les Arretès, Lois, Decisions De La Commission D'expertíse Douanière, Circulaires Et Avis Ministériels Qui Ont Paru Jusqu'a Ce Jour
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res » 111 APPENDICE Art. 8. — Les employés et fonctionnaires qui se feront absentés, saus cause motivée, trois fois dans huit jours, se- ront considérés démissionnaires et, sur l'avis de l'Adminis- trateur, le. Ministre des Finances demandera au Chef de l'Etat de pourvoir à leur remplacement.
Des livres de comptabilité. — Art. 9.— Le Directeur doit se conformer aux dispositions de l'art : 132, o e alinéa, de la lui du 4 Sep'embre 1905 sur les douanes. ( 1 ) Indépendamment des livres dont il est... question dans la dite loi, il sera établi les suivants : Aperçus des sieamers, « « voiliers, Comptes-courants Importation « « Exportation Droits Locaux Importation « « Ex p 3i talion « « Récapitulation Enregistrement des bordereaux d'importation.
« « « « 20 o/o « « « d'exportation or.
« « « gourdes, « « borderaux de droits approx : Import., « « « « « Exportation, « «c manifestes des vapeurs, « « « « voiliers, « des permis de vérification des marchandises, « « peimis de vérification des articles livrés en franchise de droi's, « « déclarations d'embarquement de denrées, Entrée des marchandises débarquées, Entrée et sortie des colis vérifiés.
What to read after Legislation Douaniere. Éd. Officielle a L'usage Des Douanes Et Du Commerce Contenant La Loi Du 4 Septembre 1905 Et Tous Les Arretès, Lois, Decisions De La Commission D'expertíse Douanière, Circulaires Et Avis Ministériels Qui Ont Paru Jusqu'a Ce Jour?
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