Les Bases D'une Paix Durable, écrit à La Demande Du New York Times
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Par exemple, il y a plus de quatre-vingts ans la Cour Suprême des Etats-Unis a eu à établir ce qui dis- tingue une question juridique d'une question poli- tique; elle l'a fait alors et a eu à le refaire depuis lors dans bien des cas sans éprouver aucune difficulté sérieuse. Une question qui touche au mécanisme et au caractère politique d'un gouvernement est une question essentiellement politique; elle n'est donc point de celles qui, de leur nature, peuvent être soumises à un tribunal quel qu'il... soit. Un Tribunal International aurait donc de toute nécessité à éta- blir peu à peu et au moyen d'une série de sentences, un corps de précédents qui prendrait, pour ainsi dire, la forme d'un droit commun international. Le point de départ serait le droit international et les traités en vigueur au moment de la création du tribunal et la forme de l'arrangement prescrivant cette création même. Il faudrait s'attendre à ce que ce tribunal décidât lui-même en cas de doute si une question était ou non de sa compétence.
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Guest
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