Les Constitutions D'haïti (1801-1885)
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17. — Il n'y a dans l'état aucune distinction d'ordres.
Art. 18. — La liberté individuelle est garantie. Chacun est libre d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté.
-'^CONSTITUTION DE 1843. 15T détenu ou exilé, que dans les cas prévus par la loi, et scion les formes qu'elle prescrit.
Art. 19. — Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1" Qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation et la loi en exécution de laquelle elle est o...rdonnée; 2* Qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné for- mellement ce pouvoir ; 3" Qu'il soit notifié à la personne arrêtée et qu'il lui en soit laissé copie.
Toute arrestation faite hors des cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit, toutes violences ou rigueurs employées dans l'exécution d'un mandat, sont des actes arbi- traires auxquels chacun a le droit de résister.
Art. 20. — Nul ne peut être distrait des juges que la Consti- titution ou la loi lui assigne.
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17. — Il n'y a dans l'état aucune distinction d'ordres.
Art. 18. — La liberté individuelle est garantie. Chacun est libre d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté.
-'^CONSTITUTION DE 1843. 15T détenu ou exilé, que dans les cas prévus par la loi, et scion les formes qu'elle prescrit.
Art. 19. — Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1" Qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation et la loi en exécution de laquelle elle est o...rdonnée; 2* Qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné for- mellement ce pouvoir ; 3" Qu'il soit notifié à la personne arrêtée et qu'il lui en soit laissé copie.
Toute arrestation faite hors des cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit, toutes violences ou rigueurs employées dans l'exécution d'un mandat, sont des actes arbi- traires auxquels chacun a le droit de résister.
Art. 20. — Nul ne peut être distrait des juges que la Consti- titution ou la loi lui assigne.
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