Les Débuts De La Réforme Protestante En Guyenne, 1523-1559 : Arrêts Du Parlement
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crime; à ceste cause requérant icelluy procureur gênerai c'estoit efforcé de faire là dessus plus ample inquisition et luy relaxé et mis hors depuys; — 218 - Veue laquelle requeste et sur ce ouy led. procureur gênerai du Roy qui a dict et declairé avoir veu la requeste et avoir faict dilligence trouver tesmoins pour faire lad. plus ample inquisition et n'en avoir trouvé aucuns et ne sauroit faire aucune preuve se remettant à la direction de la Court ; La dicte Court a mis et mect led. Cheyron h...ors de procès.
[Autographes :] Alesme, de Ciret.
xx" marti MV'LV (').
ARRÊT qui ordonne le transport à la conciergerie de Et. Arfeuilhe, appelant du juge ordinaire de Cancon (»).
(Archives de la Gironde, B. 9G [liasse], à la date.) 10 juillet i550.
ARRÊT condamnant à l'amende honorable Et. Arfeuille, appelant du procureur de Cancon.
(Archives de la Gironde, B. 96 [liasse], à la date.) ai juillet i556.
Entre le procureur gênerai du Roy prenant la cause pour le pro- cureur de Cancon, demandeur en cas d'excès et crime d'heresie, d'une part; Et Estienne Arfeuilhe, prisonnier détenu en la Conciergerie, défendeur, d'autre; Veu les charges et informations, audition dud.
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[Autographes :] Alesme, de Ciret.
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ARRÊT condamnant à l'amende honorable Et. Arfeuille, appelant du procureur de Cancon.
(Archives de la Gironde, B. 96 [liasse], à la date.) ai juillet i556.
Entre le procureur gênerai du Roy prenant la cause pour le pro- cureur de Cancon, demandeur en cas d'excès et crime d'heresie, d'une part; Et Estienne Arfeuilhe, prisonnier détenu en la Conciergerie, défendeur, d'autre; Veu les charges et informations, audition dud.
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