Les Interets Presens Des Puissances De L'europe : Fondez Sur Les Traitez Conclus Depuis La Paix D'utrecht Inclusivement, & Sur Les Preuves De Leurs Prétentions Particulieres 11

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Que de-plus il ncn étoit Fait au- cune mention dans la confirmation Im- périale ^ qu'on n'y rr - voit point dere- iervrtion ni de reHriction en faveur des Ducs de Tuliers. Que fuppofé pourtant qu'on e'i: b!e(Te les pa£tes, le Duc de Bourgogne n'étoit tenu qu'à bonifier les intérêts , au cas que le Duc de Ju^ liers iSi Les Inte'rets Presens !De l'E- liers pût prouver qu'ils luiéroieiu dus , brande ^^^^ ^^'^^ "^ Tçauroit perdre pour cela BOURG, entièrement ces Provinces.
Au I î I. Qu'il n'avoit p...as été au pou- voir des Sujets de (è donner un maître à leur fantaifie , & que le confentement ôc îadirpo/ition de Charles ne donnoient non-plus aucun droit au Duc de Cle- ves. Qu'outre que Charles y avoir été forcé par la violence Ôc par la crainte , cette difpofitionétoit contraire aux con- ventions faites avec l'Empereur Charles K Qii'au refte ces Etats étoientdes Fiefs de l'Empire, dont perfbnnene pouvoir difpofer fans l'agrément du Seigneur féodal.
Reponfe Qn oppofa de la part de Cleves aux du Duc'*^ argumens de l'Empereur Charles V.

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