Les Interets Presens Des Puissances De L'europe : Fondez Sur Les Traitez Conclus Depuis La Paix D'utrecht Inclusivement, & Sur Les Preuves De Leurs Prétentions Particulieres 5

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Duc de Savoye Ôcc.
pour lui , Se pour les Princes les fils , & leurs defeendans mâles , 8c mccemVe- ment pour les mâles de la maiion de Sa- voye , d'aîné en aîné , le Royaume de Sicile 8c Iiles dépendantes > leurs appar- tenances , dépendances 8c annexes , en toute Propriété 8c Souveraineté , avec tous les Droits de Monarchie, Juriilii- ction, Patronat Nomination ; les Pré- rogatives , Prééminences 8c Privilèges , regales 8c autres aquifitions quelcon- ques de Droit, de coutume , d'ufage, de po
...rTelîion , ou par conceilîon faite aux Rois 8c au Royaume de Sicile , 8c généralement tout ce qui a appartenu , ou pu appartenir à fa Mijefté Catholi- que 8c aux Rois Tes Prédécefîeurs , fans en rien referver ni retenir, comme il eft contenu dans l'Acte de Cedîon que H i Sa i7i Lrs Intérêts Prf.sens Sa Majefté a fait le i o Juin dernier , le- quel Acte dans routes fes Claufes efr. te- nu , & fera tenu pour toujours , faire une partie efïentieiledu prélent Traité , & comme tel mis en fa teneur à la fin cie ce dit Traité.

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