Les Interets Presens Des Puissances De L'europe : Fondez Sur Les Traitez Conclus Depuis La Paix D'utrecht Inclusivement, & Sur Les Preuves De Leurs Prétentions Particulieres 8
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Les Sujets de Sa Sacrée Majefté Impériale pourront différer le paiement des Droits nommés Alcavales & Cien- tos , aufTi long-tems qu'ils laifleronc leurs Marchandifcs depofées dans les MagazinsdelaDoiiane, où elles ieront bien gardées. Qiie s'ils veulent les en retirer, foit pour les tranfporter plus avant dans le Roiaume, foit pour les vendre fur le Lieu , ou pour les empor- ter chez eux, cela leur fera permis 3 pourvu qu'ils s'obligent convenable- ment par écrit , de paier lefciits Droits dan...s le terme de deux mois après la vente qui en fera faite , moiennant quoi , on leur en donnera une Quitance,& les Marchandifes étant marquées & plom- bées , pourront être tranfportées , ÔC vendues en gros, en quelque Port, oti lieu que ce foit de la Domination d'EA pagne en Europe. Et fi quelque Oiîîcier emploie à la recepte defdits Droits > entreprcnoit de les exiger une féconde fois, après l'exliibition des Quittances,, Marques & Plombs du premier Paie^ ment, ou qu'il s'oppofât au libre tranf» pocî; i8o Les Intérêts Presen?
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