Les Loisirs Du Chevalier D'eon De Beaumont ... : Sur Divers Sujets Importans D'administration, Etc. Pendant Son Séjour En Angleterre 1
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Lorf- qu'ils viennent à vaquer; ils font un des plus beaux droits du Seigneur dominant , qui pourroit, dans le cas de défaillance, les unir à fon domaine, fuivant le fentiment de plu- fieurs jurisconfultes, qui prétendent que la jurisprudence des fiefs d'Allemagne n'a rien de contraire à cette faculté ; cependant cela ne s'efl point pratiqué jufqu'â préfent & îi'eft pas en ufage dans l'empire , à moins que ces fiefs n'aieqt été autrefois aliénés du domaine. A. l'égard des autres, ils font obli-... gés d'en difpofer ; & ils peuvent en gratifier qui bon leur femble , pourvu que ce foient des fujets du roi qui ne font point engagés dan^ aucun fervice étranger.
Les biens qui ne font pas nobles s'appellent allocUaux , qui fe transmettent par fucceffion de père & mère aux enfans & aux plus pro- ches parens, fans diftinâion de mâles ou fe- SUR l'A l s a c e. 2Sc Hielles , & qui font fufceptibles de difpofl- tions teftamentaires & de toutes celles auto^ xifées par le droit & par les loix.
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