Les Traités D'arbitrage Permanent Entre Peuples
Les Traités D'arbitrage Permanent Entre Peuples
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VIII. La guerre devient coupable du moment qu'elle passe de la défensive à l'offensive pour entrer dans la voie illicite de l'invasion et de la conquête.
— 9 — .y En outre et selon la spécialité des cas litigieux soumis dux arbitres, le compromis qui devra, aux termes de Tarticle 3, constater la constitution du tribunal et fixer Tobjet du litige, devra, s'il y échet, déterminer les règles particulières qui devront, comme les règles générales énoncées oi-dessus, servir de loi aux arbitres.
S'il ...arrive que dans l'application, les dispositions du présent article offrent quelque obscurité, quelque omission, quelque lacune, les arbitres devront jr suppléer par les lumières de leur conscience et de leur raison, sans pouvoir en aucun cas s'abstenir de juger, ni déroger aux principes édictées par ledit article.
Art. 5 Le compromis fixera la durée des pouvoirs des arbitres. Ces pouvoirs pourront toujours être prorogés du consentement des parties. S'il arrivait que le traité prît fin avant l'expiration des pouvoirs conférés aux arbitres par le dernier compromis passé entre les parties, ces pouvoirs n'en seraient ni détruits, ni affaiblis, ni diminués en quoi que ce soit.
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VIII. La guerre devient coupable du moment qu'elle passe de la défensive à l'offensive pour entrer dans la voie illicite de l'invasion et de la conquête.
— 9 — .y En outre et selon la spécialité des cas litigieux soumis dux arbitres, le compromis qui devra, aux termes de Tarticle 3, constater la constitution du tribunal et fixer Tobjet du litige, devra, s'il y échet, déterminer les règles particulières qui devront, comme les règles générales énoncées oi-dessus, servir de loi aux arbitres.
S'il ...arrive que dans l'application, les dispositions du présent article offrent quelque obscurité, quelque omission, quelque lacune, les arbitres devront jr suppléer par les lumières de leur conscience et de leur raison, sans pouvoir en aucun cas s'abstenir de juger, ni déroger aux principes édictées par ledit article.
Art. 5 Le compromis fixera la durée des pouvoirs des arbitres. Ces pouvoirs pourront toujours être prorogés du consentement des parties. S'il arrivait que le traité prît fin avant l'expiration des pouvoirs conférés aux arbitres par le dernier compromis passé entre les parties, ces pouvoirs n'en seraient ni détruits, ni affaiblis, ni diminués en quoi que ce soit.
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