L'histoire Des Provinces-Unies, Des Pais-Bas : Depuis Le Parfait Etablissement De Cet Etat, Par La Paix De Munster 2

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Tou- chant les trois Quartiers d'Outre Meufe , fçavoir Fauquemont , Dalem & Rode-le duc , ils demeureront en l'eftat auquel ils fe trouvent à prefent . Et en cas de difpute & controverfe,elle fera renvoyée à la Chambre my-partie, de laquelle il fera parlé cy -après, pour y eftre décidé.
IV.
Les fujets & habitants des Pays desdits Seigneurs Roy & Eftats auront toute bonne correfpondence & amitié parenfemblc, fans le refl[entir des ofFences & dommages qu'ils ont receus par le pafle : pourront auf
...ly frequen- ter & fejourner es pays l'un de l'autre , & y exercer leur trafic 6c commerce en toute feurté , tant par mer , autres eaux , que par terre.
V.
La navigation &c trafique des Indes Orientales & Occidentales fera main- tenue , félon & en conformité des Oftroys fur ce donnés , ou à donner cy- apres: pour feureté de quoy fervira le prefent traitté & la ratification d'ice- luy, qui de part & d'autre en fera procurée. Et feront compris fous ledit traitté touts Potentats , nations & peuples, avec lesquels lesdits Seigneurs Eftats, ou ceux de la Société des Indes Orientales & Occidentales en leur nom, entre les limites de leursdits Oftroys , font en Amitié & AUiance.


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