L'impôt Sur Le Revenu; Législation Comparée Et Économie Politique
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Pouyer-Quertier et les finances américaines ; appréciation par la presse étrangère ; — projet Hèvre et Bamberger ; progressivité modé- rée; — proposition Wolowski, impôt sur la valeur locative; — pro- position Aubry et Jozon, impôt sur le revenu, avec présomptions lé- gales ; pas discutées.
(Deuxième période.) — Proposition'Gambetta ; origines de cette p im- position; analyse de la proposition; organisation de cinq cédules; allusions à la loi de 1872 et à la loi interprétative du 4 décembre 187...5; de la déclaration et de la retenue; transition du régime actuel à une meilleure organisation; exemption et minimum; discussion dans la Commission du budget, octobre 1876 ; critiques de M. Léon Say; adop- tion par la Commission ; critiques de M. Rouvier à la Chambre; pas discutée; — proposition Silhol ; erreurs économiques; — proposition Ballue; transition du régime actuel à une meilleure organisation; es- prit conservateur; réformes de l'impôt foncier; impôt sur les revenus mobiliers; retenue directe et réclamations; Commission spéciale; maintien de la loi de 1872 ; rentes exemptées par raison d'opportunité ; dégrèvements proposés; proposition ^inacceptable, erreurs et manque d'élasticité; — rapport au nom de la Commission de la Réformé de Fîtopôt* § i.
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(Deuxième période.) — Proposition'Gambetta ; origines de cette p im- position; analyse de la proposition; organisation de cinq cédules; allusions à la loi de 1872 et à la loi interprétative du 4 décembre 187...5; de la déclaration et de la retenue; transition du régime actuel à une meilleure organisation; exemption et minimum; discussion dans la Commission du budget, octobre 1876 ; critiques de M. Léon Say; adop- tion par la Commission ; critiques de M. Rouvier à la Chambre; pas discutée; — proposition Silhol ; erreurs économiques; — proposition Ballue; transition du régime actuel à une meilleure organisation; es- prit conservateur; réformes de l'impôt foncier; impôt sur les revenus mobiliers; retenue directe et réclamations; Commission spéciale; maintien de la loi de 1872 ; rentes exemptées par raison d'opportunité ; dégrèvements proposés; proposition ^inacceptable, erreurs et manque d'élasticité; — rapport au nom de la Commission de la Réformé de Fîtopôt* § i.
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