Loi Donnée à Paris, Le 17 Août 1792, L'an Quatrième De La Liberté

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Le pouvoir exécutif préfentera , fous vingt-quatre Heures, à l'Aflemblée nationale , un état des dépenfes qu'exige cet armement.
Au NOM DE LA Nation , le Confeil exécutif provifoire mande & ordonne à tous les Corps adminiftratifs & Tribu- naux , que ^ les prefentes ils fafîent configner dans leurs regiftres , lire , publier & afficher dans leurs départemens &: reflorts reipeûifs . & f^xécuter comme-. loi. Fa foi de quoi nous avons (Igné ces préfentes auxquelles nous avons fait appofer le fceau
...de l'Etat. A Pari^ , le dix-feptième jour du mois d'août mil fept cent quatre-vingt douze , l'an quatrième de la Liberté , Signé Roland ^ contre - figné Danton , êc fcellées du fceau de l'Etat.
Cef-dfié conforme a l'originaL A PARIS , DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.


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