Loi Du 8 Decembre 1959 Sur L'immigration Et L'emigration (Extrait Du Moniteur No. 128 Du Jeudi 10 Déc. 1959)
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— Tout Haïtien muni de passeport sim- ple ou de passeport officiel se rendant à l'étranger fe- ra, 48 heures au moins avant la date fixée sa décla- ration de départ sur une feuille spécialement impri- mée à cet effet. Cette feuille sera fournie par le Bu- reau des Contributions contre paiement de DIX GOURDES (Gdes. 10.00) et sera préparée en double exemplaire. L'Original sera gardé au Bureau de l'Im- Àiigration et le Duplicata sera expédié au Bureau de la Police.
— 12 — La déclaration de départ... devra être renouvelée à l'occasion de chaque départ, même si le délai du pas- seport n'est pas encore périmé.
L'intéressé produira en outre: 1) Son Acte de naissance; 2) Sa carte d'identité; 3) Deux photos passeports par personne; 4) Son acte de mariage s'il s'agit d'une femme mariée ; 5) Une autorisation maritale s'il s'agit d'une femme mariée en puissance maritale; 6) Une autorisation paternelle ou maternelle le cas échéant s'il s'agit d'un enfant mineur; 7) L'acte de naturalisation, s'il est naturalisé haïtien.
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