Loi électorale Du 4 Aout 1919, Avec Les Modifications Qui Y Ont été Apportées Par Celles Des 19 Septembre 1925 Et 21 Septembre 1927, Et Les Dispositions Spéciales Aux Amendements
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par le candidat à la députationou par son mandataire à la Préfecture de l'arrondissement , 2o. par le candidat au Sénat ou par son mandataire à cbacune des Préfectuies du Département inté- ressé.
Par les soins de cliaque Préfet, la liste des candidats décla- rés, adressée au Ji>^e de Paix, sera affichée à la principale porte de chacun des bureaux de vote cinq jours au moins avant la date des élections Dans le môme délai et aux mêmes endroits, le Magistrat, communal fera afficher la liste des ca...ndidats aux élections communales.
Art. 12. — Aucune déchu'ation ne sera reçue après la clô- ture des listes électorales.
CHAPITRE IV.
DES ASSEMBLÉES PRIMAIRES ÉLECTORALES.
Art. 13. — Au 1er. Octobre précédant chaque année paire» lorsqu'il y aura lieu, le Conseil communal invitera, jnir Arrêté publié au « Moniteur» et dans les journaux de la localité, af- iiclié de huitaine en huitaine dans les endroits importants de la Commune, )e tout pendant un mois, tous les citoyens haïtiens jouissant de hi capacité électorale à venir se faire inscrire ù l'Hô- tel Communal sous le contrôle de la Commission électorale.
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Par les soins de cliaque Préfet, la liste des candidats décla- rés, adressée au Ji>^e de Paix, sera affichée à la principale porte de chacun des bureaux de vote cinq jours au moins avant la date des élections Dans le môme délai et aux mêmes endroits, le Magistrat, communal fera afficher la liste des ca...ndidats aux élections communales.
Art. 12. — Aucune déchu'ation ne sera reçue après la clô- ture des listes électorales.
CHAPITRE IV.
DES ASSEMBLÉES PRIMAIRES ÉLECTORALES.
Art. 13. — Au 1er. Octobre précédant chaque année paire» lorsqu'il y aura lieu, le Conseil communal invitera, jnir Arrêté publié au « Moniteur» et dans les journaux de la localité, af- iiclié de huitaine en huitaine dans les endroits importants de la Commune, )e tout pendant un mois, tous les citoyens haïtiens jouissant de hi capacité électorale à venir se faire inscrire ù l'Hô- tel Communal sous le contrôle de la Commission électorale.
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