Loi Qui Accorde Des Secours Aux Enfans Des Habitans De Saint-Domingue, Qui Se Trouvent En France. : Donnée à Paris, Le 18 Mai 1792, L'an Quatrième De La Liberté
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IV.
Le Miniftre de la marine rendra compte tous les mois, des difpofitions qu'il aura faites pour l'exécution du préfent décret.
- V. .
L' Ass E MB LÉE N AT r o N ALE recommande k la folH- citude des Municipalités, & met fous leur furveillance les 'enfans des habitant de Saint-Domingue, à qui il fera accordé des fecours ; elles s'aflureront s'ils font élevés dans les principes de la Confticution^ • Mandons & ordonnons à tous les Corps admî- niftratifs & Tribunaux , que les préfentes ils faîîènt... configner dans leurs regiftres, lire , publier 6c affi- cher dans leurs departemens & refforts refpedifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons figné ces préfentes, auxquelles Nous avons fait appofer le Sceau de FEtat. A Paris , le dix-huitième jour du mois de Mai mil fèpt cent quatre -vingt- douze , Fan quatrième de la liberté, & le dix-neuvième de notre règne. Signé LOUIS.
Et plus has^ DuRANTHON. Et fcellées du fceau de TEtat.
Certifié conforme à Voriginal, BURANTHON, 5 tKiyt'---- :-v- V U la Loi fci-deffu^: oui & ce requérant le Procureur-générat-fyhdic : LE DIRECTOIRE du Dëpartemerit de la tîaute-Sâôiié a ordonné & ordonne que l'exemplaire de cette toij marqué du timbre fec du Sceau de l'Etat , à lui envoyé & certifié par la fignature du Miniftre de la Juftice reftera dépofé aux archives du Département; qu'elle (era confignéc fur fes regiftrès & publiée daKs cette Ville par placards imprimés & qui feroht affichés darts taui \é lieux accbiituttiés ; que copies cblîatibnnées & certifiées en feront envoyées à tous les Didrias du refibrt , pour êtrfc confignée /ur leurs regiftrès, dépoféc en leurs archives, & y être publiée daris la Ville de le/jr etahlillement , par [)làcards imprimés k afficks ; que catB Loi fera réimpriniée tant en placards qu'en 1/2-4°.
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Le Miniftre de la marine rendra compte tous les mois, des difpofitions qu'il aura faites pour l'exécution du préfent décret.
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Et plus has^ DuRANTHON. Et fcellées du fceau de TEtat.
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