Lois Du 14 Aout 1928 Relative a L'impot Sur L'alcool Et Sur Le Tabac
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Sur chaque litre de boisson maltée..- " 0,10 5o. Sur chaque litre de boisson vineuse.- '' 0,30 6o. Sur chacun des dérivés du tabac mentionnés à l'ar- ticle T-lo. de la pré.scnte loi, par kilog-ramme . " 1,50 îo. Sur les cigarettes mentionnées à l'article î- 2o.
quand leur poids par mille cigarettes n'excède par un kilogramme 50 (1 kg. 50), par cigarette .. " 0,0025 Sur les cigarettes quand leur poids par mille ci- garettes dépassera un kilogramme 50 (l kg. 50), par cigarette ._ - - ., " 0,0050 ...^J. Sur les cigares mentionnés dans l'article î-3o.
quand leur poids par mille cigares n'excède pas un kilogramme 50 (1 kg. 50), par cigare '* 0,01 Sur les cigares quand leur poids par mille cigo res dépasse un kilogramme 50 ( 1 kg. 50 ), mais ne dépasse pas quatorze kilogrammes [ 14 kg, ], par cigare ' * 0,02 Sur les cigares quand leur poids par mille ci- gares dépasse quatorze kilogrammes ( 14 kg ), par cigare % « 0,05 Art, 20. Le montant de toute amende payée en vertu des dispo-» — 8 — sîtions des (vrticles 10, 12, 13 et lé de la présente loi sera versé an trésor public comme taxe interne, à la diligence du greffier par qui elle aura été recouvrée.
What to read after Lois Du 14 Aout 1928 Relative a L'impot Sur L'alcool Et Sur Le Tabac?
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quand leur poids par mille cigarettes n'excède par un kilogramme 50 (1 kg. 50), par cigarette .. " 0,0025 Sur les cigarettes quand leur poids par mille ci- garettes dépassera un kilogramme 50 (l kg. 50), par cigarette ._ - - ., " 0,0050 ...^J. Sur les cigares mentionnés dans l'article î-3o.
quand leur poids par mille cigares n'excède pas un kilogramme 50 (1 kg. 50), par cigare '* 0,01 Sur les cigares quand leur poids par mille cigo res dépasse un kilogramme 50 ( 1 kg. 50 ), mais ne dépasse pas quatorze kilogrammes [ 14 kg, ], par cigare ' * 0,02 Sur les cigares quand leur poids par mille ci- gares dépasse quatorze kilogrammes ( 14 kg ), par cigare % « 0,05 Art, 20. Le montant de toute amende payée en vertu des dispo-» — 8 — sîtions des (vrticles 10, 12, 13 et lé de la présente loi sera versé an trésor public comme taxe interne, à la diligence du greffier par qui elle aura été recouvrée.
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