Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca
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IV. Ils représenteront au commencement de chaqne [mois au Com- missaire leur registre , pour y être fait un arrêté de la recette qui aura été faite pendant le cours du précédent, et être par lui expédié une ordon- nance de recette , pour le produit être compté au Receveur du ressort de la Jurisdiction dont l'Embarcadère sera dépendant, lequel Receveur en don- nera sa reconnoissance sur le registre desdits Receveurs, qui, de leur côté, donneront une ampliation dudit reçu au bas de l'ordonnance d...e re- cette.
Art. V. Lesdits Receveurs prendront par chaque Bâtiment, pour l'ex- pédition de la déclaration , la somme de 12 liv. seulement, dont ils feront mention dens le reçu qu'ils donneront pour les droits.
Art. VI. Ils percevront aussi le droit établi pour tenir lieu de celui qui se paye en France au domaine d'Occident, sur les denrées qui proviennent des Colonies, et ce sur le pied qui est spécifié dans le tarif, conforme à celui qui nous a été adressé par M.Peyrat, pour laquelle perception il sera alloué auxdits Receveurs une somme de 600 liv.
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Art. VI. Ils percevront aussi le droit établi pour tenir lieu de celui qui se paye en France au domaine d'Occident, sur les denrées qui proviennent des Colonies, et ce sur le pied qui est spécifié dans le tarif, conforme à celui qui nous a été adressé par M.Peyrat, pour laquelle perception il sera alloué auxdits Receveurs une somme de 600 liv.
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