L'organisation Française. Le Gouvernement. - L'administration. Guide Du Citoyen Et Manuel À L'usage Des Écoles
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— Si les Chambres n'ont pas pu ou n'ont pas voulu voler le budget, elles peuvent, afin de ne pas arrêter la marche de l'administration, voter ce que l'on appelle des douzièmes provisoires. Cette expression vient de ce que l'impôt foncier étant, aux termes de la loi, dû par dou- zième, c'est-à-dire par mois, le gouvernement est autorisé à percevoir provisoirement un ou plusieurs douzièmes, en atten- dant le vote intégral du budget.
Vote des contributions directes. — Le chapitre du budget relatif... aux contributions directes doit, autant que pos- sible, être voté avant le mois d'août, puisque les conseils géné- raux et les conseils d'arrondissement, appelés à faire la répar- tition de ces contributions entre les arrondissements et les communes, se réunissent pour leur deuxième session ordi- naire dans la seconde quinzaine d'août; sans cela les conseils généraux doivent être convoqués en session extraordinaire.
Crédits supplémentaires et extraordinaires. — Afin de pourvoir aux dépenses qui dépassent le chiffre prévu 1.
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Vote des contributions directes. — Le chapitre du budget relatif... aux contributions directes doit, autant que pos- sible, être voté avant le mois d'août, puisque les conseils géné- raux et les conseils d'arrondissement, appelés à faire la répar- tition de ces contributions entre les arrondissements et les communes, se réunissent pour leur deuxième session ordi- naire dans la seconde quinzaine d'août; sans cela les conseils généraux doivent être convoqués en session extraordinaire.
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