L'urto Di Navi in Mare: Studio Di Diritto Internazionale Privato
L'urto Di Navi in Mare: Studio Di Diritto Internazionale Privato
Giulio Cesare Buzzati
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cit, - loc. cit. (8) Affare • Chilian e. Augusta - J. D. I. P. 1888, pag. 114 e R. I. D. M. Voi. II, pag. 190. (9) Alexander - De V exéc. des jugements étrang. en Anglet, - J. D. I. P. 1879, pag» 520. l'urto di navi in mare 69 cipe que, si V on prétend qu un délit a été commis en Angleterre, il faut prouver que ce fait est déclaré delictueux par les lois de ce pays et par les lois anglaises. Ainsi dans TafF^re « the Halley » les propriétaires d' un navire ayant été obligés par la loi belge d' e...mployer un pilote dans la Manche, où eut lieu une collision, il a été prouvé que cette loi rendait les propriétaires responsables d'une pareille collision, quoique causée par la négligence du pilote. Cependant aux termes de la loi anglaise les propriétaires ne sont pas responsables du dommage survenu dans de pareilles circon- stances et le conseil prive refusa de donner force à la loi belge. » ( i ) La giurisprudenza belga decise che se V urto ha luogo nelle acque belghe deve esser applicata la legge belga (2) « quant aux conditions mèmes de V existence du quasi-délit et aux consequences qu il entraine, en un mot pour tout ce qui concerne le fond du droit.
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