Manuel De Droit International Privé à L'usage Des étudiants Des Facultés De ...
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c) Même l'identité des législations ne sera pas toujours II û obstacle au conflit et au cumul des nationalités. L'ancien anîcleQ du Code civil, jusqu'à ces derniers temps commun II la France et à la Belgique, a soulevé, il y a quelques années, dans les rapports des deux États, une difficulté sérieuse dont il est intéressant de rappeler l'origine et les circonstances.
Un sieur Carlier, né le 30 mai 1860 de parents française Marchipont (Belgique), avait été, sans réclamation de sa part , inscrit ...sur le tableau du contingent français. Arrivé à sa majorité, il déclara, à la date du 2 juin 1881, opter pour la imtionalité belge, conformément à l'article 9 du Code civil, et^ se basant sur cette déclaration, il actionna le préfet du Nord devant le tribunal civil de Valenciennes , à l'effet d olAenir la radiation de son nom des listes de recrutement.
Son principal argument consistait à dire que, l'option opérée par lui devant rétroagir, en droit il n'avait jamais été Fran- çais et n'avait pu par suite être soumis à la loi militaire franraise; mais le tribunal civil de Valenciennes d'abord, par un jugement du 4 août 1881, la cour d'appel de Douai DU CONFLIT DBS LOIS.
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Un sieur Carlier, né le 30 mai 1860 de parents française Marchipont (Belgique), avait été, sans réclamation de sa part , inscrit ...sur le tableau du contingent français. Arrivé à sa majorité, il déclara, à la date du 2 juin 1881, opter pour la imtionalité belge, conformément à l'article 9 du Code civil, et^ se basant sur cette déclaration, il actionna le préfet du Nord devant le tribunal civil de Valenciennes , à l'effet d olAenir la radiation de son nom des listes de recrutement.
Son principal argument consistait à dire que, l'option opérée par lui devant rétroagir, en droit il n'avait jamais été Fran- çais et n'avait pu par suite être soumis à la loi militaire franraise; mais le tribunal civil de Valenciennes d'abord, par un jugement du 4 août 1881, la cour d'appel de Douai DU CONFLIT DBS LOIS.
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