Mémoire Historique Sur La Négociation De La France & De L'angleterre, Depuis Le 26 Mars 1761 Jusqu'au 20 Septembre De La Même Année, Avec Les Pièces Justificatives
Mémoire Historique Sur La Négociation De La France & De L'angleterre, Depuis Le 26 Mars 1761 Jusqu'au 20 Septembre De La Même Année, Avec Les Pièces Justificatives
Choiseul, Etienne-François, Duc De, 1719-1785
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çf La compagnie françoife des Inde^ orientales a rempli les conditions du Traité fait entre M!' Godefieu irSaurt- €œTs: celle d'Angleterre ri a pas eu là même exaditude. Quoi qu'il en fait, le Roi veut bien acquiefcer à l'article jf de /'Ultimatum de l'Angleterre relative-, ment à l'Afie. 10 f Le Roi perfijle à l'égard des prif es faites avant la guerre , dans ce[ que cotaient l'article XU de fes premières proportions. M. de Bujfy ejl autorifé à donner un Mémoire particulier fur ce point, i^ l'...on ejlperfîiadé en France que, cet objet ne peut ni ne doit rompre la, négociation entre les deux Couronnes. /// L' Impératrice Reine jouit de toute la fouveraineté dans les villes dOJlende & de Meuport; le Roi a Jhnplement prêté de fes troupes à fon Alliée pour la garde de ces places. L'Angleterre n'a aucun droit dimpofer au Roi d^ à l'Impératrice une loi contraire aux w- lontésde Sa Majejlé è' de Sa Majejlé Impériale, qui ne blejfent en aucune façon les Traités de la Maifon d'Autriche avec les Etats -généraux.
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