Memoire Que Présentent Par-Devant Vous Nosseigneurs Du Conseil Supérieur Du Port-Au-Prince, : Les Sieurs Dubois, Orillion, Poupet & Dupont Delorme, Huissiers Brevetés & Recus Pour L'amirauté Du Port-Au-Prince
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Amiral de France, que ces préfentes il ait à faire exécuter dans notredite Colonie de Saint-Domingue. Mandons pareillement au Gouverneur, notre Lieu- tenant Général & Intendant des îles fous le vent, de tenir la main à leur exécution, & aux Confeils Supé- rieurs de les enregiftrer; car tel eft notre plaifir, & afin que ce foit chofe ferme ôf ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites prèfentes. Donné à Verfailles , le premier jour du mois d'Avril , l'an de grâce 1769, & de ...notre règne le cinquante-quatrième. Signé LOUIS. Parle Roi, Signé Choiseul, Duc de Praflin. Scellé du grand fceau de cire verte , vifa. Signé DeMaupeou, pour création de quatre Huiffiers dans chaque Siège de Saint-Domingue. Signé Choiseul, Duc de Praflin. Le Duc de Penthièvre, Am/iraî de France, vu l'Édit du Roi ci-dciTus & des autres parts à nous adrefie, mandons à tous ceux fur qui notre pouvoir s'étend, de l'exécuter ÔC faire exécuter fuivant fa forme & teneur.
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