Mémoire Qui À Obtenu Le Prix Décerné Le Prix Décerné Par L'académie Royale Des Inscriptions Et Belles-Lettres, Dans Sa Séance Du 25 Juillet 1834;
Mémoire Qui À Obtenu Le Prix Décerné Le Prix Décerné Par L'académie Royale Des Inscriptions Et Belles-Lettres, Dans Sa Séance Du 25 Juillet 1834;
Académie Des Inscriptions & Belles-Lettres (France)
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S'- Renonciation de la part des habitants aux droits de commune. Quelquefois les habitants d'une ville renon- cèrent à leur droit de commune ou de consulat : nous pouvons en citer divers exemples. Si le droit d'exister en commune a ses avanta- ges, il a aussi ses chaînes. La ville de Meulant, étant endettée et exposée à de fréquentes dissen- 1. Ordonn. des rois de France^ Charles V, 1572, t. v, p. 565.— On doit aussi remarquer qu'en 1451, Charles Vil, pour récompenser les habitants de Montargis... de leur cou- rage et de leur fidélité pendant le siège qu'ils avaient sou- tenu contre les Anglais , ordonna que : «Doresnavant a toujours mais, perpétui llement nostre dite « ville de Montargis soit nommée et appeliée Montargis le « Franc, et qu'à cette cause iceux suppliants , et leurs hoirs et n successeurs qui y demourront et chacun d'eux puissent à « leur loise , se bon leur semble , chacun selon sa faculté et « puissance , porter en devise en tout temps cette lettre M ,
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