Mémoires 19
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Dans l'article 9 la Convention créa, sans s'en douter, un privilège au profit des porteurs de billets de confiance, eu décidant que les fonds provenant de Taclif du débiteur émet- teur seraient employés de suite, nonobstant toutes opposi- tions, au retirement des billets, — et que l'excédant seule- ment, s'il y en avait, serait remis auxdils particuliers ou compagnies ou à leurs créanciers.
Les créanciers légitimes ne pouvaient plus être payés qu'eu seconde ligne, après que l'actif avait dabord... servi à solder I les billets de confiance. Kt cependant, à l'origine, la créatiou ► de ces billets au porteur avait été tolérée sous le prétexte I que toute personne avait le droit de faire circuler sa signa- ' ture, — le porteur de la signature ne devant être qu'un créan- cier comme un autre. — C'était, disait-on, l'application de l'article 5 des Droits de l'homme. On voit combien les prin- cipes émis, deux ans auparavant, étaient rapidement oubliés.
I Art. 10.
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You can find similar books in the "Read Also" column, or choose other free books by Société Académique D'archéologie, Sciences Et Arts Du Département De L'oise, Beauvais. [from Old Catalog] to read onlineMoreLess
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Les créanciers légitimes ne pouvaient plus être payés qu'eu seconde ligne, après que l'actif avait dabord... servi à solder I les billets de confiance. Kt cependant, à l'origine, la créatiou ► de ces billets au porteur avait été tolérée sous le prétexte I que toute personne avait le droit de faire circuler sa signa- ' ture, — le porteur de la signature ne devant être qu'un créan- cier comme un autre. — C'était, disait-on, l'application de l'article 5 des Droits de l'homme. On voit combien les prin- cipes émis, deux ans auparavant, étaient rapidement oubliés.
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