Nouveau Recueil Géneral De Traités, Conventions Et Autres Transactions Remarquables, Servant À La Connaissance Des Relations Étrangères Des Puissances Et États Dans Leurs Rapport Mutuels .. 18

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Nouveau Recueil Géneral De Traités, Conventions Et Autres Transactions Remarquables, Servant À La Connaissance Des Relations Étrangères Des Puissances Et États Dans Leurs Rapport Mutuels .. 18
Martens, G. F. De (Georg Friedrich), 1756-1821, Ed
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"^ (Suivent les Signatnres.) Annexe au Protocole N0..I.. — Projet de Traité.
Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duo de Luxembourg, prenant en considération le changement apporté à la situation du Grand -Duché, par suite de ht dissolution des liens qui l'atta- chaient à l'ancienne Confédération Germanique, a invité Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et .
d'Irlande, l'Empereur d^ Autriche, le Roi des Belges, l'Empereur des Français , le Roi de Prusse , et l'Empereur d
...e toutes les Russies, à réunir leurs Représentants en Conférence à Londres, afin de s'entendre, avec les Plénipotentiaires de Sa Msjesté le Roi Grand-Duc, sur les nouveaux arrangements à prendre dans l'intérêt général de la paix.
Et Leurs dites Majestés, après avoir accepté cette invitation, ont résolu d'un commun accord de répondre au désir que Sa Majesté le Roi d'Italie a manifesté de prendre part à une déli- bération destinée k offrir un nouveau gage de sûreté au maintien du repos généraL En conséquence» Leurs Msgestés, de concert avec Sa Majesté , le Roi d'Italie, voulant conclure dans ce but un Traité, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Lesquels, aprës ïivoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en l>onne et due forme, sont convenus des Articles suivants: — Art.


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