Nouveau Recueil Géneral De Traités, Conventions Et Autres Transactions Remarquables, Servant À La Connaissance Des Relations Étrangères Des Puissances Et États Dans Leurs Rapport Mutuels .. 9
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41 du traité conclu entre les deux hautes parties contractantes le 5 novembre 1842.
Art. 13. Les hautes parties contractantes s'assurent réciproquement le régime de la nation la plus favorisée, pour le transit par leurs Etats respectifs.
Art. 14. Les marchandises suivantes, importées des 578 Traité de commerce et dis navigation 1846 Pays-Bas, sous pavillon belge ou néerlandais, soit par mer, soit par rivières ou canaux, seront admises en Bel- gique, savoir: 1° Aux droits applicables aux provena...nces directes des lieux de production, sous pavillon belge: a. Avec addition de 11 p. 100, une quantité an- nuelle de 7,000,000 kilogrammes de café originaires des colonies néerlandaises aux Indes-Orientales; b. Une quantité annuelle de 180,000 kilogrammes de tabac, en feuilles ou en rouleaux, originaires de pays situés hors d'Europe.
2° Aux droits des importations directes par mer et par navires belges, les bois sciés et non sciés, venant du Rhin et originaires des Etats du Zollverein.
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Art. 14. Les marchandises suivantes, importées des 578 Traité de commerce et dis navigation 1846 Pays-Bas, sous pavillon belge ou néerlandais, soit par mer, soit par rivières ou canaux, seront admises en Bel- gique, savoir: 1° Aux droits applicables aux provena...nces directes des lieux de production, sous pavillon belge: a. Avec addition de 11 p. 100, une quantité an- nuelle de 7,000,000 kilogrammes de café originaires des colonies néerlandaises aux Indes-Orientales; b. Une quantité annuelle de 180,000 kilogrammes de tabac, en feuilles ou en rouleaux, originaires de pays situés hors d'Europe.
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