Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 10
Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 10
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IL 504 Juin 19. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'extradition signé à la Haye. L 584 Juin 21 (9). Autriche-Hongrie, Russie. Protocole final de la Commission internationale nommée pour régler le partage des biens-fonds et des capitaux de l'ancien diocèse de Cracovie, signé à Varsovie. L 506 Nouv. Recueil Oén. 2 e S. X Y y 668 i874.
Juin 22 Ahwoonah, (Afrique Occidentale), Grande-Bretagne. Traité de paix entre le Gouvernement anglais et la tribu des Ahwoonahs, signé à Jella-Coffee. IL 505 Juin.... 26. Chine, Pérou Traité d'amitié, de commerce et de naviga- tion signé à Tientsin. IIL 497 Juin. 29. Belgique, Monaco. Convention d'extradition signée à Paris. L 202 Juill. 3. Italie, Russie. Déclaration concernant la transmission de significations judicaires et la mise en exécution des com- missions rogatoires dans les deux pays. L 394 Juill. 6. Allemagne, Suisse. Protocole signé à Berlin pour l'exécution de l'art VII de la Convention d'extradition du 24 janv. I. 253 Juill.
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Juin 22 Ahwoonah, (Afrique Occidentale), Grande-Bretagne. Traité de paix entre le Gouvernement anglais et la tribu des Ahwoonahs, signé à Jella-Coffee. IL 505 Juin.... 26. Chine, Pérou Traité d'amitié, de commerce et de naviga- tion signé à Tientsin. IIL 497 Juin. 29. Belgique, Monaco. Convention d'extradition signée à Paris. L 202 Juill. 3. Italie, Russie. Déclaration concernant la transmission de significations judicaires et la mise en exécution des com- missions rogatoires dans les deux pays. L 394 Juill. 6. Allemagne, Suisse. Protocole signé à Berlin pour l'exécution de l'art VII de la Convention d'extradition du 24 janv. I. 253 Juill.
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