Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 10
Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 10
Martens, G. F. De (Georg Friedrich), 1756-1821, Ed
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IL 504 Juin 19. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Traité d'extradition signé à la Haye. L 584 Juin 21 (9). Autriche-Hongrie, Russie. Protocole final de la Commission internationale nommée pour régler le partage des biens-fonds et des capitaux de l'ancien diocèse de Cracovie, signé à Varsovie. L 506 Nouv. Recueil Oén. 2 e S. X Y y 668 i874. Juin 22 Ahwoonah, (Afrique Occidentale), Grande-Bretagne. Traité de paix entre le Gouvernement anglais et la tribu des Ahwoonahs, signé à Jella-Coffee. IL 505 Juin.... 26. Chine, Pérou Traité d'amitié, de commerce et de naviga- tion signé à Tientsin. IIL 497 Juin. 29. Belgique, Monaco. Convention d'extradition signée à Paris. L 202 Juill. 3. Italie, Russie. Déclaration concernant la transmission de significations judicaires et la mise en exécution des com- missions rogatoires dans les deux pays. L 394 Juill. 6. Allemagne, Suisse. Protocole signé à Berlin pour l'exécution de l'art VII de la Convention d'extradition du 24 janv. I. 253 Juill.
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