Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 11
Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 11
Martens, G. F. De (Georg Friedrich), 1756-1821, Ed
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Il espère, d*ailleurs, après les explications fournies par M. Billot, qu'il ne se produira pas de divei^ences à cet égard entre les Délégués. M. Barrère ajoute que, si Ton n accordait pas une certaine latitude à la Commission pour ses études et ses délibérations, il serait difficile aux Délégués d'arriver à un résultat satisfaisant et qu'il eût été inutile de les convoquer. Cet échange d'idées ayant rencontré Papprobation générale. Messieurs les Délégués de France présentent à la Commission un ...projet de conven- tion préparé par le Gouvernement de la République (Annexe n^ 1). M. le Premier Délégué d'Angleterre dépose également un projet rédigé au Foreign - Office (Annexe n^ 2), et basé sur les termes de la circulaire de Lord Granville. Sur la proposition de M. le Président, la Oonmiission désigne ceux de ses membres qui formeront la Sous-Commission proposée par lui. Ce sont: Pour l'Allemagne: M. de Derenthall; Pour r Autriche-Hongrie : M. le Baron de Haan; Pour la France: M.
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