Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 11
Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 11
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Il espère, d*ailleurs, après les explications fournies par M. Billot, qu'il ne se produira pas de divei^ences à cet égard entre les Délégués.
M. Barrère ajoute que, si Ton n accordait pas une certaine latitude à la Commission pour ses études et ses délibérations, il serait difficile aux Délégués d'arriver à un résultat satisfaisant et qu'il eût été inutile de les convoquer.
Cet échange d'idées ayant rencontré Papprobation générale. Messieurs les Délégués de France présentent à la Commission un ...projet de conven- tion préparé par le Gouvernement de la République (Annexe n^ 1).
M. le Premier Délégué d'Angleterre dépose également un projet rédigé au Foreign - Office (Annexe n^ 2), et basé sur les termes de la circulaire de Lord Granville.
Sur la proposition de M. le Président, la Oonmiission désigne ceux de ses membres qui formeront la Sous-Commission proposée par lui.
Ce sont: Pour l'Allemagne: M. de Derenthall; Pour r Autriche-Hongrie : M. le Baron de Haan; Pour la France: M.
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Cet échange d'idées ayant rencontré Papprobation générale. Messieurs les Délégués de France présentent à la Commission un ...projet de conven- tion préparé par le Gouvernement de la République (Annexe n^ 1).
M. le Premier Délégué d'Angleterre dépose également un projet rédigé au Foreign - Office (Annexe n^ 2), et basé sur les termes de la circulaire de Lord Granville.
Sur la proposition de M. le Président, la Oonmiission désigne ceux de ses membres qui formeront la Sous-Commission proposée par lui.
Ce sont: Pour l'Allemagne: M. de Derenthall; Pour r Autriche-Hongrie : M. le Baron de Haan; Pour la France: M.
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