Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 21
Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 21
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La séance est ouverte à 10 heures du matin.
Sont présents MM. les Délégués qui assistaient à la séance précédente.
M. le Chevalir Descam.ps fait hommage aux membres de la Confé- rence de son ouvrage cLes ofBces internationaux et leur avenir» Bruxelles 1894.
M. le Président lui exprime les vifs remerclments de la Conférence.
Ordre du Jour.
1. Discussion générale sur la base du programme pro- posé par le Conseil fédéral.
M. le Président s'en réfère quant à Texposé historique des grandes lignes de... la question, aux paroles par lesquelles il a ouvert les travaux de la Conférence. En ce qui concerne Tutilité de la création projetée, il rappelle qu'actuellement les traités internationaux sont, pour la plupart, publiés daus des recueils privés qu'il est difficile de trouver complets et de tenir à jour et où se présentent souvent des doubles emplois. La con- stitution d'un Bureau international apportera un progrès incontestable en ce qu'il favorisera, par la divulgation des traités, le développement du droit des gens et le nombre des vérités générales.
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M. le Président lui exprime les vifs remerclments de la Conférence.
Ordre du Jour.
1. Discussion générale sur la base du programme pro- posé par le Conseil fédéral.
M. le Président s'en réfère quant à Texposé historique des grandes lignes de... la question, aux paroles par lesquelles il a ouvert les travaux de la Conférence. En ce qui concerne Tutilité de la création projetée, il rappelle qu'actuellement les traités internationaux sont, pour la plupart, publiés daus des recueils privés qu'il est difficile de trouver complets et de tenir à jour et où se présentent souvent des doubles emplois. La con- stitution d'un Bureau international apportera un progrès incontestable en ce qu'il favorisera, par la divulgation des traités, le développement du droit des gens et le nombre des vérités générales.
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