Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 23
Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International 23
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Art. 5. — La nationalité des navires sera admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque Pays au moyen de titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Art. 6. — Les marchandises de toute nature qui seront importées dans les ports d'un des deux Pays ou qui en seront exportées par des navires de l'autre ne seront point assujetties à d'autres droits ni formalités d'entrée ou de sortie que si elles étaient importées ...ou exportées par des navires nationaux ou français. Elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime, bonification, restitution des droits ou autres faveurs qui 384 Frame, Italie, Tunisie.
seraient accordées dans les pays respectifs aux mêmes marchandises impor- tées ou exportées sous un pavillon quelconque.
Art. 7. — Pour l'exercice du cabotage, les Tunisiens et les Italiens seront respectivement traités comme les nationaux en Italie et comme les nationaux et les Français en Tunisie.
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Art. 6. — Les marchandises de toute nature qui seront importées dans les ports d'un des deux Pays ou qui en seront exportées par des navires de l'autre ne seront point assujetties à d'autres droits ni formalités d'entrée ou de sortie que si elles étaient importées ...ou exportées par des navires nationaux ou français. Elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime, bonification, restitution des droits ou autres faveurs qui 384 Frame, Italie, Tunisie.
seraient accordées dans les pays respectifs aux mêmes marchandises impor- tées ou exportées sous un pavillon quelconque.
Art. 7. — Pour l'exercice du cabotage, les Tunisiens et les Italiens seront respectivement traités comme les nationaux en Italie et comme les nationaux et les Français en Tunisie.
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