Nouveau Recueil Général De Traités Et Autres Actes Relatifs Aux Rapports De Droit International
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Si l'on attribuait la nomination d'un censeur à chacune des Puissances repré- sentées à la Conférence, il y aurait treize censeurs, ce qui serait excessif.
Pour cette raison et tenant compte du fait que la Banque impériale d'Alle- magne, la Banque d'Espagne, la Banque de France et la Banque d'Angle- terre sont des établissements de crédit jouissant d'une confiance universelle, les Puissances qui ne possèdent pas de Banque d'Etat ou qui n'ont pas d'aussi grands intérêts au Maroc que les quatre G...ouvernements mentionnés, seraient peut-être disposées à renoncer à une intervention directe dans la nomination des censeurs en adoptant le système proposé.
S. Exe. Sir Arthur Nicolson (Grande-Bretagne) fait connaître qu'il trouve en principe acceptable la proposition de S. Exe. le Comte de Tattenbach.
S. Exe. M. Révoil (France) est du même avis, sous la réserve d'en référer à son Gouvernement.
LL. ££. M. Pérez-Caballero (Espagne) et M. le Comte Cassini (Russie) se rallient aussi en principe à la proposition du second Délégué d^Allemagne.
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You can find similar books in the "Read Also" column, or choose other free books by Martens, G. F. De (Georg Friedrich), 1756-1821, Ed to read onlineMoreLess
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S. Exe. M. Révoil (France) est du même avis, sous la réserve d'en référer à son Gouvernement.
LL. ££. M. Pérez-Caballero (Espagne) et M. le Comte Cassini (Russie) se rallient aussi en principe à la proposition du second Délégué d^Allemagne.
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