Observations De M. Le Cte. De Reynaud, Député De Saint-Domingue, : Sur Quelques Articles Du Projet D'instruction Présenté Par Le Comité Colonial Des Douze, Pour être Adressé Aux Colonies Avec Le Décret Du 8 Mars; Prononcées Dans La Séance Du Mardi 23 Mars
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» Au reftc , Meffîeurs , l'Aft^emMée Provinciale du Nord » trouveroit mauvais que vous priffie^ fur vous de. rien » propofer à ï A jf emblée Nationale touchant la Conflitution » de la Colonie , ou qui tendît à donner une atteinte » quelconque à fes privilèges^ d'autant quelle eft tout à yi fait hors des termes dans lefquels fe trouvent les autres » Provinces du Royaume ; contente\^-vous de veiller pour » elle 5 &> attende'^ fes ordres fur quoi que ce foit : la voilà y> fur le point de s'aftemhl...er ; elle fera elle-même ft Confti-- » tution ; & alors elle vous fera pan'enir les nouveaux pou" y> voirs &■ les nouvelles inftruclions^ dont F état aàuel dis chofis ^> vous fait un hefoin indifpenfahle.
» Nous avons l'honneur d'être ^ (S(C. », A l'arrivée dans îa Colonie du décret & de l'iniïruc- tion de FAlTembiée Nationale, rAffemblée coloniale fera vraifemblablement formée , le décret trouvera certaine- ment au moins en a£tivité rAffemblée Provinciale da Nordj puifqu'eile s'efl déclarée permanente, ainfi que les Comités' de Foueft & du fud-oueit ^ qui ne font que des émanations des Aflemblées Provinciales de ces deux au« mtmmm iHiiiÉÉiHi^ très parties de la Colonie, toujours prêtes à fe réunir au premier avis de leurs Comités.
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