Observations Sur Les Questions De Propriété Littéraire Et Artistique Qui ...
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C'est la France qui, la première, a inscrit Pour les marchands d'estampes : MM. Basset, Delà- rue et Goupil ; Pour les fabricants de papier : MM. A. Giatiot, di- recteur de la papeterie d'Essonne ; Piet, représentant de la papelerio du Marais, et Roulhac.
— 4 r- dans sa législation, en termes absolus et sans conditions, la reconnaissance internationale de la propriété littéraire., Le décret du 28 mars i 852 est notre première réponse aux trois ques- tions du programme belge.
Cependant, puisque ...ces questions s'agitent non pas sur notre territoire, mais devant toutes les nations civilisées du globe, c'est un devoir pour nous de rentrer dans l'examen et la discus- sion du principe* . • , - La propriété littéraire, et artistique est : elle un droit absolu ou un. simple privilège ?
En fait, elle a été jusqu'ici traitée comme un privilège. Si on examine une à une les diverses législations des nations, modernes, on y trouve, à peu d'exceptions près, les mêmes restrictions, les mêmes lenteurs dans la reconnaissance du droit des auteurs.
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C'est la France qui, la première, a inscrit Pour les marchands d'estampes : MM. Basset, Delà- rue et Goupil ; Pour les fabricants de papier : MM. A. Giatiot, di- recteur de la papeterie d'Essonne ; Piet, représentant de la papelerio du Marais, et Roulhac.
— 4 r- dans sa législation, en termes absolus et sans conditions, la reconnaissance internationale de la propriété littéraire., Le décret du 28 mars i 852 est notre première réponse aux trois ques- tions du programme belge.
Cependant, puisque ...ces questions s'agitent non pas sur notre territoire, mais devant toutes les nations civilisées du globe, c'est un devoir pour nous de rentrer dans l'examen et la discus- sion du principe* . • , - La propriété littéraire, et artistique est : elle un droit absolu ou un. simple privilège ?
En fait, elle a été jusqu'ici traitée comme un privilège. Si on examine une à une les diverses législations des nations, modernes, on y trouve, à peu d'exceptions près, les mêmes restrictions, les mêmes lenteurs dans la reconnaissance du droit des auteurs.
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