Ordonnance Concernant La Liberté Du Commerce Pour La Partie Du Sud De Saint-Domingue. : Du Neuf Mai Mil Sept Cent Quatre-Vingt-Neuf. Extrait Des Registres Du Conseil Supérieur De Saint-Domingue
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P. S.
& fi, dans le fufdit délai, lefdks Nègres ne font point étampés , ils feront pareillement confifqués au profit du Roi.
X I î L Tout Nègre provenant de l'introdudion , qui fera trouvé hors des limites établies par l'Article deux , chez des Habitans; autres que ceux dénommés audit Article, & à eux appartenant, fera confifqué au profit du Roi, & le Propriétaire condamné, par corps, à une amende de quinze cents livres, applicable aux Hôpitaux de la Providence du Port-au-Prince & du X I V.
Tou...t bâtiment étranger, arrivé dans un^ des trois Ports d'entrepôt, pourra en repartir avant l'expiration de huit jours, avec des nouvelles expéditions pour un autre des fufdits Ports d'entrepôt défignés dans la préfente Ordonnance.
XV.
Il fera établi dans chacun defdits ports d'entrepôt, un nombre fuffifant de Commis pour recevoir les décla- rations des cargaifons, qui feront faites par les Capi- taines, iefquelles déclarations ils enregiftreront fur un reaiftre qui fera tenu à cet effet.
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Tou...t bâtiment étranger, arrivé dans un^ des trois Ports d'entrepôt, pourra en repartir avant l'expiration de huit jours, avec des nouvelles expéditions pour un autre des fufdits Ports d'entrepôt défignés dans la préfente Ordonnance.
XV.
Il fera établi dans chacun defdits ports d'entrepôt, un nombre fuffifant de Commis pour recevoir les décla- rations des cargaifons, qui feront faites par les Capi- taines, iefquelles déclarations ils enregiftreront fur un reaiftre qui fera tenu à cet effet.
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