Ordonnance De L'amirauté De France, : Portant Injonction à Toutes Personnes Demeurantes Dans L'étendue De L'amirauté De France, Ou Des Amirautés Particulieres De Son Ressort, Qui Ont à Leur Service Des Nègres Ou Mulâtres, De L'un Ou L'autre Sexe, D'en Fai
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Quant a nous , nous ucv p„,„„,,^: à evcit»r votre vigilance fur un objet auffi important. Pourquoi ie 'reqûiets pour le Roi être ordonné que toutes perfonnes de qullque qualité & condition qu'elles pmffent être, Françms ou È'rangers , réfidans dans cette Capitale, ou dans le reffort de FAmir^auté de France, feront tenues de déclarer au Greffe de la Cour, ou en ceux des Amirautés particulières du Retiort, - is Noirs ou Mulâtres , de l'un ou l'autre fexe , q-^ °- ^ ^'^^« fervice à quelque titre q...ue ce foit ; lefquelles déclarations 1 endroni les toms , fur'noms , âges & ^f^^^^f^^^^ ou Mulâtres, le nom du vaiffeau fur leque ils ^nt arnves en France , l'époqtie de leur débarquement, s ils fontbaptifes , & "jJ^jK^V* de quelle colonie ils ont été exportés , quoiqu'il foit auffi or- donné aux Nairs ou Mulâtres qui ne Ibnt au fervice de perfonne, de faire pareille déclaration , & ce, dans le délai d'un mois du jour de la publication de votre Ordonnance pour ceux qui demeurent à Paris , &"dans (ix femaines pour ceux domiciliés dans rérendue du reffort de la Cour j delqueiles déclarations les Grefners des Amirautés particulières feront tenus d'en- voyer expédition en bonne forme au GrefFe de l'Amirauté de France, pour nous erre enfuite communiquées , & être par nous pris telles concluiions qu'il appartiendra.
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