Ordonnance Portant Tarif Des Droits Des Huissiers Audienciers. : Du 13 Mars 1788. Extrait Des Registres Du Conseil-Supérieur De Saint-Domingue. Alexandre De Vincent, Brigadier Des Armées Du Roi, Commandant-Général & Par Interim Des Isles Françoises De L'a
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^^' ""''^'^^^ AudSenciers des nidiûions a ete oubliée lors de la rédaftion de notre •donnance, du 10 Novembre dernier, l'erreur eft utantplus manifefte , que le Chapitre treize , du Tarif 4 décembre 1775 , qui ne regarde que la taxe des ^ffiers Audienciers eft totalement fupprimée par ticle 4 du dermer Chapitre de notre dife Ordon- ne du 10 Novembre dernier, fans qu'il y ait été A \ i.1 k inféré aucune nouvelle dlfpormon qui puliTe fuppléer a ladite taxe; cependant comme les Hulffiers Audiencie...rs des Juriidiaions exiflent toujours & n'ont pas ete luppn- mës, il nous a paru convenable de réparer cette omil- fion; en conféquence, Nous, en vertu des pouvoirs a Nous accordés par Sa Majefté , avons dit, ftatue 5C ordonné ce qui luit : T I C L E PREMIER.
Il fera taxé à l'Huiffier Audiencier des Jurifdiaions , pour appels de cauie, vingt fous, ci i liv.
I L Pour affiches, publications & criées des cartes-bannies concernant les épaves , trois livres , ci 3 liv» I ï 1.
^ij.: T Pour affiches, publications & criées des cartes-bannies concernant les Particuliers, fix livres, ci 6 Hv.
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