Précis Historique Et Critique De La Législation Française Sur Le Commerce Des Céréales Et Des Mesures D'administration Prises Dans Les Temps De Cherté
Précis Historique Et Critique De La Législation Française Sur Le Commerce Des Céréales Et Des Mesures D'administration Prises Dans Les Temps De Cherté
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(2) On peut lire à cet égard le travail de M. de Molinari, Hist. du Tarif, — les Céréalesy p. 15 à 27.
Digitized by VjOOQIC GHAPITta lY. lOT La loi de 4821, basée sur les mêmes principes que la loi de 1819, en modifia plusieurs dispositions dans le sens de la pro- tection.
Les départements frontières furent divisés en quatre classes.
L'exportation des grains, farines et légumes fut suspendue dans chaque classe lorsque le prix des blés froments indi- gènes y dépassait 25 francs dans la première,... 23 francs dans la seconde, 21 francs dans la troisième, 19 francs dans la' quatrième.
Quand les prix étaient descendus au-dessous de 24 francs dans la première classe, de 22 francs dans la seconde, de 20 francs dans la troisième, et de 18 francs dans la qua- trième, toute introduction de blés et de farines de blé pour la consommation nationale était prohibée.
Le premier droit supplémentaire établi par Tart. 2 de la loi du 16 juillet 1819 sur les blés étrangers importés en France devait être perçu lorsque le prix des froments indigènes était descendu, dans la première classe, à 26 francs; dans la deuxième , à24 francs ; dans la troisième, à 22 francs, et dans la quatrième, à 20 francs.
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Les départements frontières furent divisés en quatre classes.
L'exportation des grains, farines et légumes fut suspendue dans chaque classe lorsque le prix des blés froments indi- gènes y dépassait 25 francs dans la première,... 23 francs dans la seconde, 21 francs dans la troisième, 19 francs dans la' quatrième.
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Le premier droit supplémentaire établi par Tart. 2 de la loi du 16 juillet 1819 sur les blés étrangers importés en France devait être perçu lorsque le prix des froments indigènes était descendu, dans la première classe, à 26 francs; dans la deuxième , à24 francs ; dans la troisième, à 22 francs, et dans la quatrième, à 20 francs.
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